• Identification

Seudre & Garonne Courtage

Société de Courtage d'Assurance - RCS PARIS - SIRET 488 285 958 00044

S.A.R.L. au capital de 7.5000 euros 

Siège Social : 18, Rue Pasquier 75008 Paris

​Établissement secondaire : C.C Les Grands Hommes CS22029 Place des Grands Hommes 33001 Bordeaux Cedex

  

Conformément à la réglementation relative à l'intermédiation en assurance, et selon les directives de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), nous sommes immatriculés sur le registre à l'ORIAS sous le numéro 07005279 (www.orias.fr).

 

Nous exerçons l’intermédiation selon les modalités mentionnées à l’article L521-2-II-1°- b) du Code des Assurances.

Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurances et nous ne sommes pas tenus de fournir une analyse sur un nombre minimum de contrats d’assurances. 

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer le nom des Compagnies d’Assurance avec lesquelles nous travaillons.

Seudre & Garonne Courtage n'a aucun lien capitalistique, ni conflit d’intérêt, avec une entreprise d’assurance.

Notre rémunération est composée d’une part fixe (Commissionnement et frais de dossier) et éventuellement d’une part variable et d’avantages monétaires et non monétaires.

 

Notre activité est placée sous le contrôle de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4, Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09

Pour toute réclamation ou information, sont à votre disposition :

    . Seudre & Garonne Courtage 

      18, Rue Pasquier 75008 Paris- contact@seudregaronnecourtage.com

    . L’autorité qui chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.)

      4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

 

• Processus de médiation

La Médiation de l’assurance : TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le médiateur@mediation-assurance.org

 

• C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique Liberté) 

Seudre & Garonne Courtage a informé la C.N.I.L. de la désignation de de Marie-Agnès Vassal en tant que Déléguée à la Protection des Données (D.P.O.) sous la référence DPO-72781​ pour le Siège Social et DPO-98595 pour l'Établissement secondaire. 

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Seudre & Garonne Courtage est membre d'Endya - Association d'autorégulation du courtage.

Marie-Agnès Vassal est désignée correspondante pour Seudre & Garonne Courtage auprès de TRACFIN.

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• Propriété intellectuelle - Fonctionnement et contenus

Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, des textes, des photos et/ou des documents, faites sans l’autorisation écrite préalable de Seudre et Garonne Courtage est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées.

Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, Seudre et Garonne Courtage ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute.

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• Confidentialité des informations 

La confidentialité des informations que vous nous transmettez est essentielle. 

Afin de vous établir un dossier d’assurance personnalisé, nous avons besoin d'informations personnelles vous concernant. 

 

Ces données ne sont destinées qu'à Seudre & Garonne Courtage, dans le but exclusif de fournir des recommandations, proposer et aider à conclure des contrats d’assurance et/ou réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles saisies, et à ne jamais transmettre ces données à des fins commerciales.

Conformément à la loi informatique et liberté n°2018-493 en date du20 Juin 2018, vous disposez d'un droit d’accès, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, relatifs aux données qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail ou un courrier aux adresses suivantes :

Seudre & Garonne Courtage 18, Rue Pasquier 75008 Paris

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• Délai de renonciation 

Conformément aux dispositions des articles L.112-9-1 et L.112-2-1 du Code des Assurances, vous avez la faculté de renoncer à votre contrat dans les 14 jours qui suivent sa conclusion.

Cette renonciation doit être faite par lettre R.A.R. envoyée directement au siège de la Compagnie d’Assurance.

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• Confidentialité des données de santé 

Les informations médicales communiquées sont couvertes par le secret médical.

Pour une préservation optimale de leur confidentialité, vous êtes formellement invité(e) à transmettre toutes vos informations médicales sous pli cacheté et confidentiel, directement au Médecin Conseil de la Compagnie d’Assurance.

 

• Cookies  

Les « cookies » sont des petits fichiers texte envoyés par un site à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. Ils servent à vous proposer des informations personnalisées en permettant au serveur visité de vous identifier.Vous avez la possibilité de visiter le site

www.seudregaronnecourtage.com en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

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• Réalisation du site 

By PP Graphic Design - Perrine Hérétiguian - www.byppdesign.com

Hébergeur du site : Wix 2017

Responsable de publication : Marie-Agnès Vassal

Crédits Photo : 

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